Le marquage CE (Conformité Européenne) permet aux consommateurs d’identifier les produits qui respectent les normes européennes. Néanmoins, la présence du logo ne signifie pas que le produit provient de l’Union européenne. Pour obtenir le marquage CE et pouvoir vendre son produit sur le marché européen, le fabricant doit déclarer que son produit est conforme à l’ensemble des exigences européennes. Il n’y a pas besoin de licence pour apposer le marquage CE, mais il y a des consignes à respecter. Le fabricant doit :
- garantir la conformité du produit avec toutes les exigences de l’Union européenne ;
- déterminer s’il est en mesure d’évaluer le produit lui-même ou s’il doit faire appel à un organisme notifié ;
- constituer un dossier technique qui prouve la conformité du produit ;
- rédiger et signer une déclaration de conformité UE.
Ces consignes servent à garantir le respect des normes européennes de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Il est vrai que le contrôle n’est pas systématiquement effectué par un organisme tiers, néanmoins une fois que le produit porte le marquage CE, le fabricant doit être en mesure de fournir toutes les informations et les pièces justificatives à l’autorité nationale compétente.
« Le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l’UE. Il indique qu’un produit a été évalué par le fabricant et qu’il a été jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Le marquage CE est obligatoire pour les produits fabriqués partout dans le monde et qui vont être commercialisés dans l’UE ». Source europa.eu.